J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0705014X


Par délibération en date du 30 janvier 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Triangle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Drive In à partir de la ville d'Elancourt (78990), du 4 au 5 février 2007 :

Site : quartier des 7-Mares, Elancourt (78990).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 5 W.

Fréquence : 99,6 MHz.